Arrêtés Ministériels Arrêté Ministériel fixant les conditions d’abonnement chargeur à l’OGEFREM du 22 janvier 2019Arrêté interministériel portant souscription obligatoire de la FERI, AD et FERE du 22 janvier 2019Arrêté ministériel fixant modalités de gestion du fret multimodal du 22 janvier 2019Arrêté interministériel fixant le taux de la commission de chargement et déchargement du fret multimodal du 22 janvier 2019